Conditions générales de vente (CGV) en vigueur

GÉNÉRALITÉS :

Editeur du Site Internet

Raison Sociale : Veggie Avenue, Nom Commercial : Veg’& Green

Gérante : Aurélie BERRUE-POUYET

SARL Unipersonnelle au capital de 5 000€‚

Hébergeur du Site Internet : site est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Maintenance et sécurité : MIRIEVA-Web, 34 740 VENDARGUES

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (“dites CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des Produits et Services suivant :

• Cours de cuisine physique
• Cours de cuisine en ligne
• Achat de ebook et autres produits (en-dehors des cours de cours en ligne ou physique)

tels que proposés par VEGGIE AVENUE aux clients non professionnels (dits “le client”) sur le site www.veggie-avenue.com, représentée par Aurélie BERRUE-POUYET de la SARL VEGGIE AVENUE, SARLU dont le siège social est situé 1 rue des Acacias, 44 450 ST JULIEN DE CONCELLES (le « Vendeur » ou « VEGGIE AVENUE ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à  la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le site internet www.veggie-avenue.com (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet. Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service ou d’un produit est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.veggie-avenue.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la commande en ligne sur le site www.veggie-avenue.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email veggieavenuenantes@gmail.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.VEGGIE AVENUE invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

 

Article 2 : PRODUITS/ SERVICES 

Descriptions des Produits et Services :

VEGGIE AVENUE propose les Produits et Services suivant :

• Cours de cuisine physique
• Cours de cuisine en ligne
• Achat de ebook et autres produits

Disponibilité des Produits et Services :

VEGGIE AVENUE se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits  et de services à tout moment. VEGGIE AVENUE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks ou places disponibles. Exceptionnellement, un Produit ou Service annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit ou du Services, VEGGIE AVENUE informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente 30 jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit ou Services de substitution conseillé par VEGGIE AVENUE.

Article 3 : PRIX

Les cours de cuisine et autres produits, sont fournis aux tarifs en vigueur et figurant sur le site www.veggie-avenue.com lors de l’enregistrement de la commande par le client. Ils sont décrits  de manière précise. Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le prestataire se réserve le droit d’en modifier le prix à tout moment en dehors de la période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le compte client dans la rubrique « Votre compte > Historique de vos commandes » pour les ateliers physiques et les produits comme les ebook.

 

Article 4 : COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, Vous pouvez créer un compte client sur le Site Internet, ce qui exige le renseignement de données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : www.veggie-avenue.com/protection-donnees-personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à VEGGIE AVENUE sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en Vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à VEGGIE AVENUE dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre compte que Vous ne devez communiquer à quiconque.VEGGIE AVENUE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre identifiant ou mot de passe. Si Vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet Vous permet de le récupérer au moyen de votre adresse email.

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.veggie-avenue.com les services  et produits qu’ils désirent commander selon les modalités suivantes :

• Achat pour un ou des cours de cuisine en ligne
• Abonnement mensuel aux ateliers/cours en ligne
• Achat d’un ebook ou tout autre produits
• Réservation d’un cours de cuisine physique et son paiement

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits et/ou Services, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur

Confirmation de la commande :

VEGGIE AVENUE confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les Produits et Services commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de commande

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.veggie-avenue.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le prestataire et le client.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison …). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Modification de la commande :

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par VEGGIE AVENUE est soumise à l’acceptation préalable de VEGGIE AVENUE.

Preuve de la commande :

La confirmation de la commande par VEGGIE AVENUE, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

 

Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Stripe.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’utilisation frauduleuse,VEGGIE AVENUE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services et produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas la totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Article 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Commande de place pour un atelier physique
• Commande d’atelier en ligne
• Commande d’abonnement mensuel aux ateliers en ligne
• Commande de ebook ou autres produits

La commande de place pour un atelier physique :

– validation de la préservation de la place du client par mail dès validation du paiement par carte bancaire

La commande d’atelier en ligne :

– validation du paiement par carte bancaire et accès immédiat au(x) cours en ligne commandé(s)

La commande d’abonnement mensuel aux ateliers en ligne :

– après validation du paiement par carte bancaire, le client reçoit ses accès rapidement par mail.

La commande de ebook ou autres produits :

• Après validation du paiement par carte bancaire, le client reçoit par mail, un lien à télécharger contenant son ebook.
• Les produits nécessaire d’envoyer par voie postale seront envoyés dans un délais de 1 à 4 jours après la validation du paiement par carte bancaire. A cela, s’ajoute un délai de livraison et un coût supplémentaire correspondant à l’envoie du colis et de la lettre.

Pour les autres produits, le client choisit pendant la procédure de commande le mode d’envoi souhaité

L’Achat d’un bon cadeau

– Les bons cadeaux sont valides dans les ateliers de cuisine et de pâtisserie (non valide pour les ateliers de pâtisserie réalisé en collaboration avec Le Gâteau sour le Cerise) de Veggie Avenue.

Aucun remboursement ne peut être demandé

 

Durée de validité :

• Cours en ligne :

Le client a un accès total et illimité au(x) cours en ligne via la page « Mon compte »

• Cours de cuisine physique :

Le client réserve sa place à un atelier de cuisine. Cet atelier est nominatif par un intitulé de cours et fixé par une date et un horaire précis. Toutes ces informations sont transmises avant l’achat de la place. Le client, en réservant sa place, s’engage automatiquement à être présent à l’atelier réservé.

• Commande de ebook et autres produits :

  • Ebook : Le pdf à télécharger est en accès illimité au téléchargement
  • Autres produits : Bon cadeau : Durée de validité de 6 mois.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement (quand la livraison est nécessaire et engage des frais supplémentaires), de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité des cours de cuisine ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.veggie-avenue.com

 

Article 7 : LIVRAISON/ENVOI MAIL DES PRODUITS 

VEGGIE AVENUE fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits ( ebook ) commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessus et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 122-15 du Code de la consommation.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés (ebook par mail : lien téléchargeable) dans un délai de trente 30 jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être resolue à la demande du Client dans les conditions prevues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versees par le Client lui seront restituees au plus tard dans les quatorze 14 jours qui suivent la date de denonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complétes (notamment l’email pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse mail ou à une impossibilité de livrer à l’adresse mail indiquée.

Transfert de propriété et des risques :

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Stripe.

Le transfert des risques à se fera à la réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.

Article 8 : POLITIQUE D’ANNULATION 

Annulation d’un cours de cuisine physique du fait de Veggie Avenue

Veggie Avenue se réserve le droit d’annuler une session par manque d’effectif (inférieur à 4 inscrits) ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé.

Annulation d’une réservation d’un cours de cuisine physique du fait du client

– Si la demande d’annulation ou de modification d’une réservation d’un cours de cuisine est formulée par écrit par le client plus de 3 jours avant la séance : un report de l’inscription sur une autre session sera proposé ou son remboursement.

– Si la demande intervient moins de 3 jours avant la date du cours de cuisine : la modification ou l’annulation ne sont plus possibles et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

 

Article 9 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Veggie Avenue s’engage à fournir des cours de cuisine en ligne ou physiques conformes aux descriptions présentes sur les supports de communication réalisés par ses soins. Néanmoins, aucun résultat mesurable n’est garanti.

Les recettes indiquées au programme sont susceptibles de varier en fonction du marché des produits frais.

Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article  10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et produits. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service.

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES EST LE PRESTATAIRE AU SENS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET À COMPTER DU 25 MAI 2018 DU RÈGLEMENT 2016/679 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST AURELIE BERRUE-POUYET, VEGGIEAVENUENANTES@GMAIL.COM.

Sauf si le client exprime son accord, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou à l’envoi de la newsletter de Veggie Avenue.

Le prestataire conservera  ses données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.veggie-avenue.com disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant en écrivant un mail à veggieavenuenantes@gmail.com
• ils peuvent exercer leur droit pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant un mail à veggieavenuenantes@gmail.com
• ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire

Le responsable doit apporter une réponse dans un délai d’un mois maximum.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut faire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut se désabonner des mails à caractères informatifs et publicitaires qu’ils recevraient de Veggie Avenue, à tout moment, en suivant le lien de désinscription.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet www.veggie-avenue.com, incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de VEGGIE AVENUE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite au préalable de VEGGIE AVENUE. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits et Services pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales

 

Article 12 : RÉCLAMATION

Réclamation et service client

Le Vendeur met tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses reclamations au Service Client :

• par courrier :VEGGIE AVENUE – Service Client, 1 rue des Acacias – 44 450 ST JULIEN DE CONCELLES, France
• – par email : veggieavenuenantes@gmail.com

Après analyse de la situation, VEGGIE AVENUE déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des Produits dans un délai de trente 30 jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

VEGGIE AVENUE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

Article 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les autres Produits, conformément À la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. Les Produits sont à retourner dans les quatorze 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf (sauf ebook et services précédemment cités. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour, quand il y en a, restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Article 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Article 15  : LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions, à cette fin, nos Clients, de bien vouloir contacter notre Service Client à l’adresse suivante : veggieavenuenantes@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville de Nantes.